MENTIONS LÉGALES​

1 Identification de l'éditeur

Mentions conformes à l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

2 Directeur de la publication

3 Hébergeur du site

4 Activité et conditions d'utilisation

W3CAM est spécialisée dans la commercialisation et l'intégration de solutions de vidéosurveillance, de caméras IP, d'alarmes anti-intrusion, de systèmes audio et de contrôle d'accès, à destination des professionnels et des particuliers.

L'accès et l'utilisation du site www.w3cam.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité. Ces documents peuvent être modifiés à tout moment, la version en vigueur étant celle accessible en ligne au moment de la consultation.

L'utilisation du site implique le respect de la législation française et européenne. Tout détournement de finalité, tentative d'intrusion, atteinte à l'intégrité du site ou usage frauduleux pourra donner lieu à des poursuites.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (architecture, textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de W3CAM ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de W3CAM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fabricants présentés sur le site (Axis, Hikvision, Dahua, Hanwha, Bosch, Ajax, TP-Link, Ubiquiti, Milestone, Western Digital, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de W3CAM. Les liens profonds, vers des pages internes, sont soumis à autorisation préalable à demander à contact@w3cam.fr.

6 Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), W3CAM s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Responsable de traitement

W3CAM, SAS, 3 Rue du Sous-Marin Vénus, 56100 Lorient — contact@w3cam.fr.

Finalités et bases légales du traitement

• Gestion des commandes et de la relation client (exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD)
• Facturation et obligations comptables (obligation légale — art. 6.1.c RGPD)
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact (intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD)
• Newsletters et offres commerciales (consentement préalable — art. 6.1.a RGPD)
• Mesure d'audience et statistiques (intérêt légitime ou consentement selon l'outil — art. 6.1.a/f RGPD)
• Lutte contre la fraude au paiement (intérêt légitime — art. 6.1.f RGPD)

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de W3CAM et, dans la limite de leur strict besoin, à nos sous-traitants : hébergeur (SMIL'Informatique), prestataire de paiement (Stripe), prestataires logistiques (Chronopost, Colissimo, TNT, UPS), solution de chat en ligne (Smartsupp), solution d'avis clients (Avis Vérifiés), service de paiement échelonné (Alma). W3CAM ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• Données client (commandes) : 5 ans après la dernière commande (prescription commerciale, art. L110-4 Code de commerce)
• Documents comptables : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce)
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : durées spécifiées dans la section cookies, maximum 13 mois
• Formulaires de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, W3CAM s'assure que ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par toute autre garantie appropriée prévue à l'article 46 du RGPD.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@w3cam.fr ou par courrier à : W3CAM, 3 Rue du Sous-Marin Vénus, 56100 Lorient. Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7 Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive 2002/58/CE (« ePrivacy »). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Refuser les cookies est aussi simple que de les accepter.

Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, authentification, sécurité) : pas de consentement requis.
• Cookies de mesure d'audience (statistiques de fréquentation et d'usage) : consentement requis sauf exemption CNIL.
• Cookies fonctionnels (préférences de navigation, langue, devise) : consentement requis.
• Cookies tiers de nos partenaires (Stripe pour le paiement, Smartsupp pour le chat, Avis Vérifiés pour les avis) : consentement requis.

Durée de conservation

La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois maximum conformément à la recommandation CNIL. Votre choix de consentement est conservé pendant 6 mois ; passé ce délai, le bandeau réapparaît.

Gestion de votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur : Chrome, Firefox, Safari, Edge proposent tous un menu de gestion des cookies dans leurs préférences de confidentialité.

8 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige de nature contractuelle non résolu après réclamation écrite préalable adressée à notre service client (contact@w3cam.fr), tout consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel W3CAM adhère :

Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite, sous réserve que le litige n'ait pas déjà été examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal (art. L612-2 du Code de la consommation). Il intervient comme un tiers neutre et impartial pour proposer une solution amiable.

Articles L612-1, L612-2 et R616-1 du Code de la consommation.

9 Digital Services Act (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), applicable depuis le 17 février 2024, W3CAM met à disposition les points de contact suivants :

Articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

10 Sécurité des produits (RGSP)

Conformément au Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024, W3CAM s'engage à ne commercialiser que des produits conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables (marquage CE, normes harmonisées, conformité électrique et électromagnétique).

Signalement d'un problème de sécurité produit

Si vous identifiez un défaut ou un risque pour la sécurité d'un produit acheté sur w3cam.fr, contactez-nous immédiatement :

• E-mail dédié : contact@w3cam.fr (objet « Sécurité produit »)
• Téléphone : 0 805 382 522

Nous transmettons toute alerte au fabricant concerné et, le cas échéant, aux autorités compétentes (DGCCRF). Les rappels de produits éventuels sont publiés sur le portail officiel rappel.conso.gouv.fr.

Traçabilité

Pour chaque produit commercialisé, W3CAM conserve les informations de traçabilité (fabricant, importateur, numéro de lot, modèle) permettant d'identifier rapidement la chaîne d'approvisionnement en cas d'incident.

Règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits (RGSP).

11 Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les produits commercialisés par W3CAM (caméras IP, enregistreurs NVR/DVR, alarmes, switches PoE, accessoires électroniques) sont des équipements électriques et électroniques (EEE). À ce titre, ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères en fin de vie : le pictogramme « poubelle barrée » apposé sur les produits ou leur emballage le rappelle (art. R543-177 du Code de l'environnement).

Que faire de vos équipements en fin de vie ?

• Dépôt en déchèterie ou dans un point de collecte dédié aux DEEE de votre commune ;
• Reprise gratuite « 1 pour 1 » : lors de l'achat d'un équipement neuf équivalent, le distributeur reprend gratuitement l'ancien équipement ;
• Reprise sans obligation d'achat « 1 pour 0 » : dans les magasins disposant d'une surface de vente d'EEE supérieure à 400 m², pour les petits équipements dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

Pour toute question relative à la reprise d'un équipement usagé dans le cadre d'une commande passée sur le site, contactez le Service Client à contact@w3cam.fr.

Articles L541-10-2 et R543-172 et suivants du Code de l'environnement. Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC).

12 Responsabilité, hyperliens et droit applicable

Limitation de responsabilité

W3CAM s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour sur l'ensemble du site, sans toutefois pouvoir garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations publiées (notamment des descriptions techniques transmises par les fabricants). L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site, et notamment :

• Indisponibilité ponctuelle du site pour cause de maintenance ou d'incident technique ;
• Dommages liés au téléchargement de fichiers ou à la propagation de virus/maliciels ;
• Pertes commerciales, financières ou de données qui résulteraient de l'usage du site.

L'utilisateur reste seul responsable de la sécurité de son équipement (antivirus, pare-feu, mises à jour) et de la confidentialité de ses identifiants.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (fabricants, partenaires, plateformes de paiement, autorités). W3CAM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. Tout lien jugé inapproprié peut être signalé à contact@w3cam.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable, le cas échéant via la médiation de la consommation (voir section 8).

Pour les clients professionnels, et à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de W3CAM (Lorient), même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.