Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles​

1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Délégué à la protection des données (DPO)

W3CAM n'est pas tenue, au regard de l'article 37 du RGPD, de désigner un délégué à la protection des données. Toutes les questions relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées au point de contact suivant : contact@w3cam.fr (objet « RGPD »).

2 Données collectées

Données que vous nous fournissez

• Création de compte / commande : civilité, nom, prénom, adresse postale (livraison et facturation), adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion (mot de passe sous forme hachée).
• Compte professionnel : raison sociale, numéro SIRET, n° de TVA intracommunautaire, fonction du contact.
• Formulaire de contact / chat / SAV : nom, e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, pièces jointes éventuelles.
• Avis clients : nom, prénom, contenu de l'avis, note attribuée (collectés via Avis Vérifiés).
• Inscription newsletter : adresse e-mail uniquement.

Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil (desktop/mobile), résolution d'écran.
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours sur le site, source de provenance (referer), date et heure de connexion.
• Données transactionnelles : historique de commandes, panier, montant des achats. Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire Stripe — W3CAM n'a jamais accès aux numéros de carte complets.

Données sensibles

W3CAM ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle).

3 Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment : ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

4 Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le personnel habilité de W3CAM (service client, logistique, comptabilité). Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions et sous couvert d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

5 Durées de conservation

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Des données peuvent être conservées plus longtemps en cas de contentieux ou d'obligation légale spécifique (preuves, archives intermédiaires).

6 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : faire geler temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et courant.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à toute prospection commerciale (sans avoir à justifier).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.
• Directives post-mortem (loi Informatique et Libertés) : vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès, soit auprès de W3CAM, soit auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande :

• Par e-mail : contact@w3cam.fr (objet « RGPD »)
• Par courrier : W3CAM, 3 Rue du Sous-Marin Vénus, 56100 Lorient

L'exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité (qui sera détruite après vérification). Nous vous répondrons dans un délai maximal de 1 mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de 2 mois en cas de complexité particulière.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7 Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, refuser les cookies est aussi simple que de les accepter. Tant que vous n'avez pas exprimé votre choix, aucun cookie soumis à consentement n'est déposé.

Catégories de cookies utilisés

Durée de validité de votre consentement

Conformément à la recommandation CNIL, votre choix est conservé pendant 6 mois. Passé ce délai, le bandeau cookies réapparaît afin que vous puissiez confirmer ou modifier votre choix.

Modifier vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via :

• Le module de gestion des cookies accessible en pied de page du site (« Gestion des cookies »).
• Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge proposent tous une rubrique de gestion des cookies dans les préférences de confidentialité).

8 Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, W3CAM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des communications : protocole HTTPS/TLS 1.2+ sur l'ensemble du site, y compris les pages de paiement.
• Hébergement sécurisé : serveurs hébergés au sein de l'Union européenne par notre prestataire SMIL'Informatique (Lorient, France).
• Cloisonnement des accès : l'accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées sur la base du principe du « besoin d'en connaître », sous engagement de confidentialité contractuel.
• Stockage sécurisé des mots de passe : vos mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée, jamais en clair.
• Sauvegardes régulières : copies chiffrées permettant la restauration en cas d'incident.
• Surveillance et mises à jour : monitoring de l'infrastructure, application des correctifs de sécurité, audits réguliers.
• Sous-traitants conformes : chaque sous-traitant traitant des données personnelles est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

En cas de violation de données

9 Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont prioritairement traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays tiers :

• Stripe : certains traitements peuvent intervenir aux États-Unis (siège Stripe Inc., San Francisco). Stripe est certifié au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).
• Outils de mesure d'audience : selon la solution déployée, des transferts vers les États-Unis peuvent avoir lieu, encadrés par le Data Privacy Framework ou par les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

Garanties mises en œuvre

Tout transfert hors EEE est encadré par l'une au moins des garanties prévues au chapitre V du RGPD :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD), notamment le Data Privacy Framework UE-USA pour les entreprises certifiées.
• Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
• Mesures complémentaires : chiffrement, pseudonymisation, audits, restrictions d'accès.

Pour obtenir une copie des garanties applicables à un transfert spécifique, contactez contact@w3cam.fr.

Articles 44 à 49 du RGPD. Décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework UE-USA).

10 Données concernant les mineurs

Le site w3cam.fr est destiné à un public majeur dans le cadre d'une activité professionnelle ou personnelle d'achat d'équipements de sécurité. Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement au traitement des données personnelles dans le cadre des services de la société de l'information est valable, en France, à partir de 15 ans.

W3CAM ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et constatez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, contactez-nous à contact@w3cam.fr : nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

11 Décisions automatisées et intelligence artificielle

Conformément à l'article 22 du RGPD, W3CAM vous informe qu'aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur la base d'un traitement exclusivement automatisé des données personnelles, en particulier :

• Aucun profilage à des fins de prospection ciblée n'est mis en œuvre.
• L'acceptation ou le refus d'une commande peut faire intervenir des contrôles automatiques de fraude (notamment via Stripe Radar) — toute décision défavorable est susceptible d'un réexamen humain sur simple demande à contact@w3cam.fr.
• Les éventuelles fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (chatbot, recommandations produits) ne donnent lieu à aucune décision contraignante ; un conseiller humain reste disponible via le numéro vert 0 805 382 522.

Article 22 du RGPD. Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« AI Act »), en application progressive depuis février 2025.

12 Mises à jour et contact

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement ou tenir compte d'évolutions législatives ou réglementaires. La version en vigueur est celle accessible sur cette page. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous informer par notification sur le site ou par e-mail.

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