CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède au site www.w3cam.fr (ci-après le « Site ») et utilise les services qui y sont proposés : consultation, recherche de produits, formulaire de contact, espace client, dépôt d'avis, etc.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site. L'achat de produits sur le Site est régi par les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la relation commerciale.

2 Éditeur du Site

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les Mentions légales.

3 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès et de connexion (matériel, logiciels, abonnement Internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. W3CAM se réserve toutefois le droit, sans préavis ni indemnité, d'interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, ou en cas de force majeure ou d'incident technique.

4 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site, notamment le passage de commande, nécessitent la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les actualiser en cas de modification.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte. Toute action effectuée depuis son compte est réputée l'avoir été par lui. En cas d'utilisation non autorisée ou de violation de la confidentialité de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer W3CAM sans délai à l'adresse contact@w3cam.fr.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande adressée à contact@w3cam.fr, sous réserve des obligations légales de conservation des données rappelées dans la Politique de confidentialité. W3CAM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

5 Règles d'utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, de la législation française et européenne en vigueur et des droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (intrusion, injection de code, déni de service, contournement des mesures de sécurité, etc.) ;
• d'utiliser des dispositifs automatisés (robots, aspirateurs de données, scraping) pour extraire tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
• de diffuser un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire, contrefaisant ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir de fausses informations ;
• de détourner le Site de sa finalité, notamment à des fins frauduleuses.

Tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension de l'accès au Site et, le cas échéant, des poursuites.

6 Contenus déposés par les Utilisateurs et avis clients

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de déposer des contenus, notamment des avis clients. Les avis clients sont collectés et gérés via la solution tierce Avis Vérifiés (Skeepers), selon ses propres conditions. L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie.

En publiant un contenu sur le Site, l'Utilisateur garantit qu'il en détient les droits et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à la loi. Il concède à W3CAM, à titre gratuit, le droit d'héberger, de reproduire et d'afficher ce contenu sur le Site dans le cadre du service concerné.

W3CAM se réserve le droit de modérer, de refuser ou de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout contenu illicite peut être signalé via le point de contact indiqué dans les Mentions légales ou à l'adresse contact@w3cam.fr.

7 Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, bases de données, éléments graphiques, code source) est la propriété exclusive de W3CAM ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans l'autorisation préalable et écrite de W3CAM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fabricants présentés sur le Site (Axis, Hikvision, Dahua, Hanwha, Bosch, Ajax, TP-Link, Ubiquiti, Milestone, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre informatif.

8 Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et l'utilisation des cookies sont décrits en détail dans la Politique de confidentialité et dans la section dédiée des Mentions légales. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@w3cam.fr.

9 Responsabilité et disponibilité du Site

W3CAM s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité, notamment s'agissant des descriptions techniques transmises par les fabricants. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de W3CAM au titre de la simple consultation.

W3CAM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, ni de l'indisponibilité ponctuelle de celui-ci, des dommages liés au téléchargement de fichiers ou à la propagation de virus, ou des pertes de données qui résulteraient de l'usage du Site. L'Utilisateur reste seul responsable de la sécurité de son équipement et de la confidentialité de ses identifiants.

10 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes (fabricants, partenaires, plateformes de paiement, autorités). W3CAM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.

La création de liens vers la page d'accueil du Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de W3CAM. Les liens profonds vers des pages internes sont soumis à autorisation préalable à demander à contact@w3cam.fr.

11 Modification des CGU

W3CAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles en ligne au moment de la consultation ou de l'utilisation du Site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

12 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. Pour les litiges de nature contractuelle liés à un achat, l'Utilisateur consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées dans les Conditions générales de vente et les Mentions légales.